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Urbanisme · Ardennes (08)

Urbanisme à Barbaise

Le document d’urbanisme en vigueur à Barbaise (08430), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08430INSEE 08047102 habitants6,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC des Crêtes Préardennaises
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
102 hab.
6,9 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Barbaise

Avec 102 habitants pour 6,9 km², Barbaise (Ardennes, 08) a une densité de 15 hab./km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Le voisinage (Jandun, Touligny, Raillicourt…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Barbaise

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Barbaise

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barbaise. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barbaise

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Barbaise, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbaise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barbaise ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Barbaise n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barbaise ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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