L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grignols
Grignols, 1 216 habitants, occupe 22,8 km² de la Gironde (33), soit 53 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole classique »), avec 1 459 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 86 règles graphiques d’implantation, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grignols.
Le voisinage (Masseilles, Cauvignac, Romestaing…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Grignols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (675 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grignols, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grignols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 1 459 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 675 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé pour des raisons paysagères | 47 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 24 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 22 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : Zone urbaine à vocation d?équipement d'intérêt collectif et services publics | 14 ha |
| U1G | Urbaine | U1G : Zone d'extension urbaine dense | 10 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH : Zone à urbaniser fermée à vocation résidentielle | 7 ha |
| U3A | Urbaine | U3A : Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| U1E | Urbaine | U1E : Hameaux historiques à préserver | 5 ha |
| U1J | Urbaine | U1J : Zone urbaine où seule la gestion de l'existant est autorisé | 4 ha |
| U4A | Urbaine | U4A : Zone urbaine à vocation touristique | 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Zone à urbaniser à vocation économique | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| A1A | Agricole | A1A (STECAL) : Logement sous forme d'habitat atypique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)55
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)86
- Règles graphiques d’emprise au sol43
- Règles graphiques de hauteur43
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral4
- Sites archéologiques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grignols
- Emplacement réservé : Création d'un espace de stationnement
- Emplacement réservé : Création d'une voirie de desserte
- Emplacement réservé : Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Grignols (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grignols (12 sur 55)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 19
- Boisements : Boisement et éléments paysagers (art. L151-19 du CU) × 5
- PDV : Point de vue : Vue Coteaux *Saint-Loubert / Campin × 2
- GRI05 : Haie à préserver L151-19
- GRI06 : Haie à préserver L151-19
- GRI07 : Haie à préserver L151-19
- GRI08 : Haie à préserver L151-19
- GRI09 : Haie à préserver L151-19
- GRI10 : Haie à préserver L151-19
- GRI11 : Haie à préserver L151-19
- GRI12 : Haie à préserver L151-19
- GRI13 : Haie à préserver L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Grignols (2 sur 6)
- Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS) × 5
- Risque de pollution des sols - sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL)
Servitudes d’utilité publique à Grignols
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grignols figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grignols
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Grignols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grignols
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grignols, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grignols a-t-elle un PLU ?
Grignols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Grignols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grignols ?
Sur le territoire de Grignols, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U1C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grignols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grignols ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grignols ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grignols ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Masseilles (33690)
- Cauvignac (33690)
- Romestaing (47250)
- Cours-les-Bains (33690)
- Sillas (33690)
- Sigalens (33690)