L’urbanisme en clairCauvignac : document, zonage, périmètres
Avec 143 habitants pour 5,6 km², Cauvignac (Gironde, 33) a une densité de 26 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (57 %). N (« Zone naturelle classique ») est la zone la plus vaste : 314 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 11 continuités écologiques, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cauvignac.
Autour d’elle, même cadre : Masseilles, Sendets, Grignols et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cauvignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (316 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cauvignac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cauvignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 314 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 232 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 5 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 1 ha |
| U1E | Urbaine | U1E : Hameaux historiques à préserver | 1 ha |
| N3A | Naturelle | N3A (STECAL) : Activités économiques isolées | 1 ha |
| N4Ab | Naturelle | N4Ab (STECAL) : Hébergements touristiques et hôteliers / Sous-secteur B | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Règles graphiques d’emprise au sol5
- Règles graphiques de hauteur5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral1
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Cauvignac
- Risque de pollution des sols - sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL)
Servitudes d’utilité publique à Cauvignac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cauvignac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cauvignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cauvignac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cauvignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cauvignac ?
Cauvignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Cauvignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cauvignac ?
Sur le territoire de Cauvignac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U1H, U1C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cauvignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cauvignac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)