PLU de Gorrevod (01190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gorrevod ?

Gorrevod est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Q: Le PLUi de Gorrevod est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gorrevod ?

Sur le territoire de Gorrevod, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nre, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorrevod ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gorrevod ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Gorrevod en bref

Avec 815 habitants pour 6,9 km², Gorrevod (Ain, 01) a une densité de 118 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2024.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (44 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 286 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gorrevod.

Autour d’elle, même cadre : Boz, Reyssouze, Pont-de-Vaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gorrevod

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bresse et Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (309 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (301 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gorrevod, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gorrevod

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	286 ha
N	Naturelle	N	189 ha
Nre	Naturelle	Nre	67 ha
Nco	Naturelle	Nco	45 ha
Aco	Agricole	Aco	24 ha
UC	Urbaine	UC	23 ha
UB	Urbaine	UB	22 ha
UA3	Urbaine	UA3	19 ha
UXi	Urbaine	UXi	7 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	4 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha
UX	Urbaine	UX	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gorrevod

OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°5 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Gorrevod (2 sur 7)

Zone inconstructible du PPRi × 4
Zone à constructibilité limitée du PPRi × 3

Servitudes d’utilité publique à Gorrevod

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gorrevod figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gorrevod

Avant un achat ou des travaux À Gorrevod, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gorrevod

Pour une parcelle précise à Gorrevod, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gorrevod ?

Gorrevod est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLUi de Gorrevod est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gorrevod ?

Sur le territoire de Gorrevod, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nre, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorrevod ?