L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chevroux
Avec 990 habitants pour 17,2 km², Chevroux (Ain, 01) a une densité de 58 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 250 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 4 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevroux.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boissey, Ozan, Gorrevod…) sont toutes en PLUi, comme Chevroux.
Le document d’urbanisme de Chevroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bresse et Saône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (327 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chevroux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chevroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 250 ha |
| N | Naturelle | N | 282 ha |
| Aco | Agricole | Aco | 59 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 | 41 ha |
| Nre | Naturelle | Nre | 35 ha |
| UC | Urbaine | UC | 28 ha |
| UE | Urbaine | UE | 7 ha |
| Nco | Naturelle | Nco | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | 3 ha |
| UXa | Urbaine | UXa | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | < 1 ha |
| NXa | Naturelle | NXa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevroux
- OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
- OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
- OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevroux (1 sur 2)
- Patrimoine bati a proteger : poype × 2
Servitudes d’utilité publique à Chevroux
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevroux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevroux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chevroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevroux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevroux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chevroux a-t-elle un PLU ?
Chevroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).
Le PLUi de Chevroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chevroux ?
Sur le territoire de Chevroux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevroux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevroux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)