L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gomelange
Avec 476 habitants pour 9,4 km², Gomelange (Moselle, 57) a une densité de 50 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Houve - Pays Boulageois, approuvé le 12/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 510 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 67 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mégange, Bettange, Éblange…) sont toutes en PLUi, comme Gomelange.
Le document d’urbanisme de Gomelange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Houve - Pays Boulageois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (515 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gomelange, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gomelange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 510 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 397 ha |
| UBD-14 | Urbaine | Zone urbaine | 16 ha |
| UAAp | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| UEE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| 1AUc14-2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)67
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gomelange
- A14-1 : Emplacement réservé aux voies publiques (L151-41 1° , R151-48 2°)
- A14-2 : Emplacement réservé aux voies publiques (L151-41 1° , R151-48 2°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Gomelange
- Périmètre comportant des orientations d aménagement , de programmation (OAP) (L151-6 ,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gomelange (3 sur 7)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- TJMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- TPMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Gomelange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gomelange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gomelange
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gomelange
Avant un achat ou des travaux À Gomelange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gomelange
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gomelange ?
Gomelange est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Gomelange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gomelange ?
Sur le territoire de Gomelange, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBD-14, UAAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gomelange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gomelange ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gomelange ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gomelange ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mégange (57220)
- Bettange (57220)
- Éblange (57220)
- Roupeldange (57220)
- Piblange (57220)
- Guinkirchen (57220)