L’urbanisme en clairL’urbanisme à Givrauval en bref
Givrauval est une commune de la Meuse (55) de 287 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (30 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 445 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Ligny-en-Barrois, Longeaux, Menaucourt…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Givrauval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (474 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (445 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Givrauval, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Givrauval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 445 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 434 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle inondable | 32 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine bati ancien | 9 ha |
| UY | Urbaine | zone d'activites commerciale et artisanale | 6 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine peripherique a dominante pavillonnaire | 6 ha |
| 2AUY | À urbaniser | zone d'activites commerciale et artisanale future (long terme) | 5 ha |
| 1AU | Urbaine | zone d'urbanisation future (court terme) | 5 ha |
| 1AUY | À urbaniser | zone d'activites commerciale et artisanale future (court terme) | 4 ha |
| Nt | Naturelle | zone naturelle secteur d activite touristique | 4 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle secteur d'etangs | 2 ha |
| UCv | Urbaine | zone urbaine peripherique a dominante pavillonnaire secteur accueil des gens du voyage | 1 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle secteur dedie au stockage de materiaux inertes | 1 ha |
| 1AUCv | À urbaniser | zone d urbanisation future (court terme) aire d accueil | < 1 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine en continuite de Ligny en Barrois | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givrauval (3 sur 4)
- ERP : frange paysagere × 2
- calvaire au nord du village a proteger
- moulin situe sur l'ornain moulin Christel a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Givrauval
- Zone soumise au PPRi Ornain Amont (Consulter le PPri Ornain Amont)
Servitudes d’utilité publique à Givrauval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givrauval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Givrauval
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Givrauval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Givrauval
Pour une parcelle précise à Givrauval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Givrauval a-t-elle un PLU ?
Givrauval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2010 (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2023).
Le PLU de Givrauval est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Givrauval ?
Sur le territoire de Givrauval, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Givrauval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Givrauval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Givrauval ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givrauval ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ligny-en-Barrois (55500)
- Longeaux (55500)
- Menaucourt (55500)
- Nantois (55500)
- Villers-le-Sec (55500)
- Naix-aux-Forges (55500)