PLU de Gillaumé (52230)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gillaumé ?

Gillaumé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Gillaumé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gillaumé ?

Sur le territoire de Gillaumé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones à urbaniser 7 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUYc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Gillaumé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gillaumé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gillaumé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Gillaumé : document, zonage, périmètres

Gillaumé est une commune de la Haute-Marne (52) de 30 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (6 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bassin de Joinville en Champagne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 442 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Échenay, Saudron, Bure…) sont toutes en PLUi, comme Gillaumé.

Le document d’urbanisme de Gillaumé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (442 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (37 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (33 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gillaumé, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gillaumé

Zone	Type	Surface
A	Agricole	442 ha
1AUYc	À urbaniser	37 ha
N	Naturelle	32 ha
UB	Urbaine	3 ha
Nj	Naturelle	< 1 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha
Na	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gillaumé

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gillaumé (6 sur 22)

Alignements (haies) des espaces agricoles × 10
Alignement d'arbres × 4
Mares × 4
Boisements d'intérêts × 2
Arbre remarquable
Lavoir

Servitudes d’utilité publique à Gillaumé

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gillaumé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Gillaumé

À Gillaumé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gillaumé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gillaumé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gillaumé ?

Gillaumé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Gillaumé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gillaumé ?

Sur le territoire de Gillaumé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones à urbaniser 7 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUYc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gillaumé ?