L’urbanisme en clairCirfontaines-en-Ornois : document, zonage, périmètres
Cirfontaines-en-Ornois est une commune de la Haute-Marne (52) de 89 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (6 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bassin de Joinville en Champagne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 6 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 008 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Lezéville, Chassey-Beaupré, Gillaumé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cirfontaines-en-Ornois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 008 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (379 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cirfontaines-en-Ornois, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cirfontaines-en-Ornois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 008 ha | |
| N | Naturelle | 358 ha | |
| Nl | Naturelle | 14 ha | |
| Nj | Naturelle | 6 ha | |
| UA2 | Urbaine | 5 ha | |
| UB | Urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cirfontaines-en-Ornois
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cirfontaines-en-Ornois (8 sur 146)
- Alignements (haies) des espaces agricoles × 96
- Boisements d'intérêts × 33
- Alignement d'arbres × 10
- Mares × 3
- Fontaine
- Petit patrimoine
- Puit
- Zones humides
Servitudes d’utilité publique à Cirfontaines-en-Ornois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cirfontaines-en-Ornois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cirfontaines-en-Ornois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cirfontaines-en-Ornois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cirfontaines-en-Ornois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cirfontaines-en-Ornois ?
Cirfontaines-en-Ornois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Cirfontaines-en-Ornois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cirfontaines-en-Ornois ?
Sur le territoire de Cirfontaines-en-Ornois, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cirfontaines-en-Ornois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cirfontaines-en-Ornois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lezéville (52230)
- Chassey-Beaupré (55130)
- Gillaumé (52230)
- Germay (52230)
- Mandres-en-Barrois (55290)
- Échenay (52230)