L’essentiel sur l’urbanisme à Géronce
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Géronce compte 492 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Haut Béarn, approuvé le 07/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.
3 % du territoire de Géronce est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 635 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 068 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Géronce.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Goin, Geüs-d'Oloron, Aren et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Géronce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Béarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (834 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (738 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Géronce, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Géronce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 635 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 503 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 331 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 55 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte sensibilité paysagère | 48 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique | 18 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 068
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Géronce (1 sur 3)
- Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Géronce (3 sur 1 068)
- Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 634
- Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 410
- Zones humides × 24
Servitudes d’utilité publique à Géronce
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Géronce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Géronce
Pour un terrain de Géronce, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Géronce
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Géronce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Géronce ?
Géronce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/11/2019 (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLUi de Géronce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Géronce ?
Sur le territoire de Géronce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Géronce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Géronce ?
Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Goin (64400)
- Geüs-d'Oloron (64400)
- Aren (64400)
- Orin (64400)
- Préchacq-Josbaig (64190)
- Moumour (64400)