L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Germiny
Avec 188 habitants pour 11,9 km², Germiny (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 16 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits »), 812 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Germiny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marthemont, Crépey, Thélod…) sont toutes en PLUi, comme Germiny.
Le document d’urbanisme de Germiny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (812 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (361 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Germiny, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Germiny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 812 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 348 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension r�cente | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Germiny
- Emplacements réservés - Aire de loisir de jeux
- Emplacements réservés - Aménagement d'espace vert
- Emplacements réservés - Création d'un chemin pour relier l'entrée du village et le…
- Emplacements réservés - Extension cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germiny (6 sur 127)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 48
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 35
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Facade × 18
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 11
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Arbre remarquable × 8
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Murs en pierres × 7
Servitudes d’utilité publique à Germiny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Germiny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Germiny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Germiny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Germiny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Germiny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Germiny ?
Germiny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Germiny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Germiny ?
Sur le territoire de Germiny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nv, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Germiny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Germiny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germiny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marthemont (54330)
- Crépey (54170)
- Thélod (54330)
- Viterne (54123)
- Thuilley-aux-Groseilles (54170)
- Parey-Saint-Césaire (54330)