PLU de Genillé (37460)

Q: Genillé a-t-elle un PLU ?

Genillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).

Q: Le PLU de Genillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Genillé ?

Sur le territoire de Genillé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Genillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Genillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Genillé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genillé ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Genillé : document, zonage, périmètres

Avec 1 503 habitants pour 63,5 km², Genillé (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 24 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Genillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (47 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 206 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chemillé-sur-Indrois, Ferrière-sur-Beaulieu, Le Liège…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Genillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Genillé
Approuvé le: 24/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (3 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 982 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Genillé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Genillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 206 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	2 746 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable	229 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	58 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	52 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre historique	8 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	5 ha
Npv	Naturelle	Secteur naturel d'accueil d'installations photovoltaïques	5 ha
1AUef	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques ou forestières	5 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques	4 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole sensible à un patrimoine bâti remarquable	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
Nli	Naturelle	Secteur naturel inondable à vocation principale d'équipements et de loisirs	2 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine patrimoiniale du centre historique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genillé (5 sur 52)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (puits) × 33
Elément hydraulique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (mare) × 13
Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Elément hydraulique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (source)

Servitudes d’utilité publique à Genillé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Genillé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Genillé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genillé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Genillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Genillé a-t-elle un PLU ?

Genillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).

Le PLU de Genillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Genillé ?

Sur le territoire de Genillé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Genillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Genillé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genillé ?