L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gélaucourt en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Gélaucourt compte 49 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2025.
3 % du territoire de Gélaucourt est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Aa (« Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 188 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gélaucourt.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lalœuf, Battigny, Thorey-Lyautey…) sont toutes en PLUi, comme Gélaucourt.
Le document d’urbanisme de Gélaucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (189 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (30 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gélaucourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gélaucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 188 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits | 21 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - boisement | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs | 1 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - Secteur dans lequel les b�timents agricoles sont interdits | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gélaucourt (2 sur 4)
- Emplacements réservés - Création d'un trottoir rue St Florentin × 3
- Emplacements réservés - Création d'un équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gélaucourt (5 sur 122)
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 65
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 33
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 12
- Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Arbre remarquable × 11
- Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Facade
Servitudes d’utilité publique à Gélaucourt
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gélaucourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gélaucourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Gélaucourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gélaucourt
Pour une parcelle précise à Gélaucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gélaucourt ?
Gélaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Gélaucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gélaucourt ?
Sur le territoire de Gélaucourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ne, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gélaucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gélaucourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gélaucourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lalœuf (54115)
- Battigny (54115)
- Thorey-Lyautey (54115)
- Dolcourt (54170)
- Vandeléville (54115)
- Favières (54115)