PLU de Battigny (54115)

Q: Battigny a-t-elle un PLU ?

Battigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Q: Le PLUi de Battigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Battigny ?

Sur le territoire de Battigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Ap, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Battigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Battigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Battigny ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Battigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Battigny

Battigny est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 139 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (21 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Na (« Zone naturelle - Secteur dans lequel les aï¿½rogï¿½nï¿½rateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 238 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 444 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Battigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Vandeléville, Gélaucourt, Lalœuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Battigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (343 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Battigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Battigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Zone naturelle - Secteur dans lequel les aï¿½rogï¿½nï¿½rateurs sont interdits	238 ha
Aa	Agricole	Zone agricole - Secteur dans lequel les aï¿½rogï¿½nï¿½rateurs sont interdits	214 ha
Ap	Agricole	Zone agricole - Secteur dans lequel les bï¿½timents agricoles sont interdits	127 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - vergers	29 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - boisement	28 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	10 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers	3 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de loisirs	1 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension rï¿½cente	< 1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - mares	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés444
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Battigny (1 sur 11)

1A : Emplacements réservés - Voie ferrée transformée en cheminement doux et écologique × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Battigny (5 sur 444)

Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 239
Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 111
Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis - Murs en pierres × 43
Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Arbre remarquable × 43
Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 8

Servitudes d’utilité publique à Battigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Battigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Battigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Battigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Battigny

Pour une parcelle précise à Battigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Battigny a-t-elle un PLU ?

Battigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Le PLUi de Battigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Battigny ?

Sur le territoire de Battigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Ap, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Battigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Battigny ?