PLU de Gazaupouy (32480)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gazaupouy ?

Gazaupouy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Q: Le PLUi de Gazaupouy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gazaupouy ?

Sur le territoire de Gazaupouy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gazaupouy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gazaupouy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Gazaupouy : document, zonage, périmètres

Commune du Gers (32), Gazaupouy compte 252 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.

2 % du territoire de Gazaupouy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 946 ha, soit 92 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ligardes, La Romieu, Pouy-Roquelaure…), 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gazaupouy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Tenarèze (intercommunalité)
Approuvé le: 03/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (1 954 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (127 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gazaupouy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gazaupouy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 946 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	125 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg ancien	10 ha
UH	Urbaine	Hameau et écarts d'urbanisation	7 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	7 ha
Ax	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale d'activité	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense	3 ha
1AUxa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique (sauf commerces)	3 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUi	1 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense	1 ha
Ah	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale résidentielle	1 ha
At	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale touristique et loisirs	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gazaupouy

GAZ1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
GAZ2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
GAZ3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gazaupouy (4 sur 61)

Elément de paysage_ × 43
Elément de paysage Cours d'eau × 12
Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 4
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégés pour des motifs d'ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Gazaupouy

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gazaupouy. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gazaupouy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gazaupouy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gazaupouy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gazaupouy ?

Gazaupouy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Gazaupouy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gazaupouy ?

Sur le territoire de Gazaupouy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gazaupouy ?