L’urbanisme en clairFromelennes : document, zonage, périmètres
Avec 1 037 habitants pour 7,2 km², Fromelennes (Ardennes, 08) a une densité de 144 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/03/2022.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (66 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 463 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fromelennes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rancennes, Charnois, Givet…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fromelennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fromelennes
- Approuvé le
- 28/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (469 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Fromelennes, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fromelennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière comprenant les terrains de Fromelennes, équipés ou non, à protéger | 463 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteurs agricoles intégrés dans des zones à forte sensibilité environnementale (Natura 2000, ZNIEFF, rés | 74 ha |
| A | Agricole | A : zone comprenant les terres agricoles de Fromelennes, équipées ou non, à protéger en raison de leur potenti | 65 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : zone réservée aux installations à nuisance, aux activités industrielles, artisanales, bureaux, services, | 39 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine mixte périphérique du centre ancien à moyenne densité | 36 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, où les bâtiments sont construits en ordre | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone comprenant les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de se | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : secteur de la zone N correspondant au secteur touristique des Grottes de Nichet | 4 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : secteur de la zone UB correspondant à la zone d'équipements publics liés à la salle des fêtes et au stad | 3 ha |
| UBl | Urbaine | UBl : secteur de la zone UB correspond au parc de chalets de loisirs | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteurs bâtis isolés non agricoles et pour lesquels des extensions limitées sont permises | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur de la zone N englobant des constructions existantes à l'écart de la zone urbaine U et au coeur de | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur de la zone N à l'arrière de la zone urbaine d'équipements publics, destinée à accueillir des équi | < 1 ha |
| Aph | Agricole | Aph : secteur de la zone agricole dans lequel s'appliquent les dispositions des secteurs Ah et Ap | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fromelennes
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Fromelennes
- OAP "Devant Nichet" et "Le Nichet"
- OAP "Félix Pré"
- OAP "Les Auges"
- OAP "Les Louaches"
Secteurs de constructibilité limitée à Fromelennes (1 sur 2)
- Zone inondable liée aux débordements de la Houille - Report du champ d'inondation… × 2
Servitudes d’utilité publique à Fromelennes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fromelennes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fromelennes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Fromelennes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fromelennes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fromelennes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fromelennes a-t-elle un PLU ?
Fromelennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).
Le PLU de Fromelennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fromelennes ?
Sur le territoire de Fromelennes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fromelennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fromelennes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fromelennes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fromelennes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rancennes (08600)
- Charnois (08600)
- Givet (08600)
- Landrichamps (08600)
- Chooz (08600)
- Ham-sur-Meuse (08600)