Urbanisme à Fréchède (65220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fréchède

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Fréchède compte 43 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fréchède.

Le document d’urbanisme de Fréchède

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Trie et du Magnoac (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Fréchède

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fréchède. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fréchède

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Fréchède

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Fréchède : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fréchède

Pour une parcelle précise à Fréchède, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fréchède ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Fréchède n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fréchède ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Moumoulous (65140)
Saint-Sever-de-Rustan (65140)
Estampures (65220)
Mazerolles (65220)
Bouilh-Devant (65140)
Montégut-Arros (32730)

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