PLU de Bouilh-Devant (65140)

Q: Bouilh-Devant a-t-elle un PLU ?

Bouilh-Devant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Bouilh-Devant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bouilh-Devant ?

Sur le territoire de Bouilh-Devant, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, N7A, U1D. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouilh-Devant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouilh-Devant ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bouilh-Devant

Avec 23 habitants pour 3,0 km², Bouilh-Devant (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 8 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A6A (« Zone Agricole »), avec 191 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 3 règles graphiques de hauteur, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bouilh-Devant.

Le document d’urbanisme de Bouilh-Devant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Adour Madiran (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (193 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (101 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bouilh-Devant, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouilh-Devant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	Zone Agricole	191 ha
N7C	Naturelle	Zone Naturelle d'intérêt écologique	80 ha
N7A	Naturelle	Zone naturelle	21 ha
U1D	Urbaine	Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus	3 ha
A7C	Agricole	Zone Agricole d'intérêt écologique	2 ha
U1C	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg	2 ha
AU1A	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques d’emprise au sol3
Règles graphiques de hauteur3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouilh-Devant

BD1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Bouilh-Devant

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouilh-Devant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bouilh-Devant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouilh-Devant

Pour une parcelle précise à Bouilh-Devant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouilh-Devant a-t-elle un PLU ?

Bouilh-Devant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Bouilh-Devant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouilh-Devant ?

Sur le territoire de Bouilh-Devant, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, N7A, U1D. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouilh-Devant ?