L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Frangy
Frangy est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 262 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (234 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 21 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 003 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 32 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Frangy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chessenaz, Musièges, Chaumont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Frangy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 133 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (615 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (182 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Frangy, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frangy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 003 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 598 ha |
| Av | Agricole | Secteur viticole agricole | 130 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 102 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 20 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiification | 13 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions | 12 ha |
| UH2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité | 10 ha |
| UHc3 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs | 9 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiques artisanales et industrielles | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif légers | 4 ha |
| Ndr | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de remise en état d'une déchetterie | 3 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement et d'une déchetterie | 2 ha |
| UH3 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat à forte densité | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
- Droit de préemption urbain56
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frangy (9 sur 18)
- ER40 : Création d'aire de stationnement × 2
- ER41 : Création d'équipements publics × 2
- ER42 : Création d'une aire de stationnement × 2
- ER43 : Création d'équipement sportifs (notamment stade de foot) × 2
- ER44 : Extension des équipements publics × 2
- ER45 : Amenagement du bord des Usses × 2
- ER46 : Aménagement de carrefour × 2
- ER47 : Amenagement du bord des Usses × 2
- ER48 : Aire de stationnement × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Frangy (2 sur 32)
- Secteur d'OAP patrimoniale × 22
- Orientation d'Aménagement Programmé × 10
Secteurs de mixité sociale à Frangy (5 sur 10)
- M16 : Secteur de mixité sociale × 2
- M6 : Secteur de mixité sociale × 2
- M7 : Secteur de mixité sociale × 2
- M8 : Secteur de mixité sociale × 2
- M9 : Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frangy (3 sur 64)
- Espaces paysagers structurants × 48
- Batiment patrimonial à préserver × 10
- Espaces verts × 6
Servitudes d’utilité publique à Frangy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frangy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frangy
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Frangy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frangy
Pour une parcelle précise à Frangy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frangy ?
Frangy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Frangy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frangy ?
Sur le territoire de Frangy, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frangy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frangy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frangy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frangy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)