L’urbanisme en clairFourcès : document, zonage, périmètres
Fourcès est une commune du Gers (32) de 260 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,7 km² (11 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 850 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fourcès.
Autour d’elle, même cadre : Montréal, Larroque-sur-l'Osse, Lannes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fourcès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Tenarèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 855 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (504 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fourcès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fourcès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 850 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 476 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | 26 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale d'activité | 6 ha |
| UA | Urbaine | Centre-bourg ancien | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N82
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fourcès
- FOU1 : Liaison RD14 RD29
- FOU2 : Carrefour
- FOU3 : Aménagement de cheminements piétonniers et chemin de ronde
- FOU4 : Aménagement d'un point de collecte des ordures ménagères et agrandissement de l'aire de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Fourcès
- FOU1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- FOU2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourcès (4 sur 161)
- Elément de paysage_ × 114
- Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 23
- Elément de paysage Cours d'eau × 23
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégés pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Fourcès
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fourcès. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fourcès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fourcès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fourcès ?
Fourcès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Fourcès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fourcès ?
Sur le territoire de Fourcès, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ax. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fourcès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fourcès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourcès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montréal (32250)
- Larroque-sur-l'Osse (32100)
- Lannes (47170)
- Poudenas (47170)
- Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)
- Mézin (47170)