L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fougerolles-du-Plessis
Fougerolles-du-Plessis est une commune de la Mayenne (53) de 1 215 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,8 km² (36 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2026.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 2 758 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fougerolles-du-Plessis.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fougerolles-du-Plessis.
Le document d’urbanisme de Fougerolles-du-Plessis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 781 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (528 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fougerolles-du-Plessis, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fougerolles-du-Plessis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 2 758 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 475 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 37 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 36 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisir | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 12 ha |
| AH | Agricole | Zone agricole dédiée à l'habitat | 11 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées | 6 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible proche des bourgs | 5 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation économique | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation d'hébergement touristique et d'activité sportive et de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 135
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral159
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fougerolles-du-Plessis (1 sur 11)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Fougerolles-du-Plessis (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fougerolles-du-Plessis (6 sur 1 135)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 076
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 38
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Fougerolles-du-Plessis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fougerolles-du-Plessis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fougerolles-du-Plessis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fougerolles-du-Plessis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fougerolles-du-Plessis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fougerolles-du-Plessis ?
Fougerolles-du-Plessis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi de Fougerolles-du-Plessis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fougerolles-du-Plessis ?
Sur le territoire de Fougerolles-du-Plessis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fougerolles-du-Plessis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fougerolles-du-Plessis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fougerolles-du-Plessis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fougerolles-du-Plessis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Dorée (53190)
- Buais-Les-Monts (50640)
- Désertines (53190)
- Landivy (53190)
- Vieuvy (53120)
- Savigny-le-Vieux (50640)