L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vieuvy
Commune de la Mayenne (53), Vieuvy compte 112 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2026.
1 % du territoire de Vieuvy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 566 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 391 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Désertines, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Hercé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vieuvy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (566 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vieuvy, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vieuvy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 566 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 133 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 26 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 6 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés391
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral45
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieuvy
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieuvy (5 sur 391)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 373
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Vieuvy
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieuvy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vieuvy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vieuvy
À Vieuvy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieuvy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieuvy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieuvy ?
Vieuvy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi de Vieuvy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vieuvy ?
Sur le territoire de Vieuvy, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vieuvy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vieuvy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieuvy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Désertines (53190)
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)
- Hercé (53120)
- Levaré (53120)
- Lesbois (53120)
- La Dorée (53190)