PLU de Fosseux (62810)

Fosseux : document, zonage, périmètres

Avec 119 habitants pour 5,5 km², Fosseux (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 22 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 480 ha, soit 88 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Fosseux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Gouy-en-Artois, Barly, Hauteville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fosseux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (480 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (52 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fosseux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fosseux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	480 ha
N	Naturelle	Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	48 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune	12 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux constructions et installations liees au developpement touristiq	4 ha
Uj	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fosseux (2 sur 16)

lineaire : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 12
Fosseux - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de l'article… × 4

Servitudes d’utilité publique à Fosseux

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fosseux. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fosseux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Fosseux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fosseux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fosseux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fosseux ?

Fosseux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Fosseux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fosseux ?

Sur le territoire de Fosseux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fosseux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fosseux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gouy-en-Artois (62123)
Barly (62810)
Hauteville (62810)
Avesnes-le-Comte (62810)
Bavincourt (62158)
Wanquetin (62123)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)