L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avesnes-le-Comte
Commune du Pas-de-Calais (62), Avesnes-le-Comte compte 1 840 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 198 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
17 % du territoire d’Avesnes-le-Comte est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 749 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Avesnes-le-Comte.
Ses 6 voisines les plus proches (Barly, Hauteville, Noyelle-Vion…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Avesnes-le-Comte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (752 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Avesnes-le-Comte, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Avesnes-le-Comte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 749 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique | 53 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et | 34 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 17 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone urbaine correspondant aux jardins | 16 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone urbaine correspondant au centre-ville des communes "pôles" | 16 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat | 9 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : zone destinée à l'accueil d'activité économique à dominante commerciale | 4 ha |
| Aph | Agricole | Aph : zone destinée à l'accueil d'un parc photovoltaïque | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone urbaine autorisant une hauteur plus importante | < 1 ha |
| Acer | Agricole | Acer : projet de construction du centre d'entretien routier | < 1 ha |
| Astep | Agricole | Astep : secteur dédié aux stations d'épuration des eaux usées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Linéaires de diversité commerciale11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avesnes-le-Comte
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
Orientations d’aménagement et de programmation à Avesnes-le-Comte (1 sur 4)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avesnes-le-Comte (2 sur 14)
- Alignement d'arbres à protéger × 12
- Haie à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Avesnes-le-Comte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avesnes-le-Comte figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Avesnes-le-Comte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avesnes-le-Comte
Pour une parcelle précise à Avesnes-le-Comte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avesnes-le-Comte a-t-elle un PLU ?
Avesnes-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi d’Avesnes-le-Comte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Avesnes-le-Comte ?
Sur le territoire d’Avesnes-le-Comte, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avesnes-le-Comte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avesnes-le-Comte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avesnes-le-Comte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barly (62810)
- Hauteville (62810)
- Noyelle-Vion (62810)
- Fosseux (62810)
- Beaufort-Blavincourt (62810)
- Manin (62810)