PLU de Fossemagne

Fossemagne : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Fossemagne

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 136 ha)
• Zones agricoles (A) 44 % (993 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (103 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fossemagne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fossemagne

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
• Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fossemagne (9 sur 16)

• Croix : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU × 3
• Source : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU × 3
• Fontaine : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU × 2
• Lavoir : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU × 2
• Moulin : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU × 2
• Eglise : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU
• Patrimoine : Ensemble bati � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU
• Portail : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU
• Puits : El�ment � prot�ger identifi� au titre de l'art. L123-1-5-7 du CU

Servitudes d’utilité publique à Fossemagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fossemagne figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1628
• Canalisations d’hydrocarbures I1112
• Plans de prévention des risques naturels PM159
• Sites patrimoniaux remarquables AC439
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fossemagne

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Fossemagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fossemagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fossemagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Bars (24210)
• Limeyrat (24210)
• Ajat (24210)
• Thenon (24210)
• Saint-Crépin-d'Auberoche (24330)
• Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580)

Toutes les communes : Dordogne (24)