L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontaines-d'Ozillac en bref
Fontaines-d'Ozillac est une commune de la Charente-Maritime (17) de 510 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (37 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/10/2023.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 089 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaines-d'Ozillac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tugéras-Saint-Maurice, Chaunac, Ozillac…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fontaines-d'Ozillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaines-d'Ozillac
- Approuvé le
- 28/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 096 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (277 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fontaines-d'Ozillac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaines-d'Ozillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, secteur équipé ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiq | 1 089 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger | 277 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine destinée principalement à l'habitat, aux activités et équipements compatibles avec l'habitat | 14 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole, espace bâti important mais non structuré en zone agricole ; seuleument l'adaptation de l'e | 7 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine, secteur destiné aux constructions à vocation économique (industrielle...) | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine, secteur destiné aux constructions et installations de services publics ou d'intérêt général | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser, secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation : habitats et activités compatibles avec | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Zone agricole, secteur accueillant une activité d'attelage | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Zone naturelle et forestière à protéger, secteur accueillant une activité de paint-ball | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaines-d'Ozillac
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaines-d'Ozillac (1 sur 3)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaines-d'Ozillac (2 sur 45)
- Haie à préserver en application de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 38
- Elément du petit patrimoine à préserver en application de l'article L151-19 du code de… × 7
Servitudes d’utilité publique à Fontaines-d'Ozillac
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaines-d'Ozillac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaines-d'Ozillac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fontaines-d'Ozillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaines-d'Ozillac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontaines-d'Ozillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontaines-d'Ozillac a-t-elle un PLU ?
Fontaines-d'Ozillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2023).
Le PLU de Fontaines-d'Ozillac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaines-d'Ozillac ?
Sur le territoire de Fontaines-d'Ozillac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaines-d'Ozillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaines-d'Ozillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontaines-d'Ozillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaines-d'Ozillac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tugéras-Saint-Maurice (17130)
- Chaunac (17130)
- Ozillac (17500)
- Saint-Médard (17500)
- Villexavier (17500)
- Léoville (17500)