L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Léoville
Commune de la Charente-Maritime (17), Léoville compte 300 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 29 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2023.
3 % du territoire de Léoville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à préserver »), avec 584 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage (Vibrac, Mortiers, Chaunac…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Léoville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Léoville
- Approuvé le
- 04/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (676 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Léoville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Léoville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à préserver | 584 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et/ou forestière à protéger | 280 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole à protéger pour sa valeur paysagère | 102 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine, destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâtiments artis | 22 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole - Secteur correspondant aux habitations et corps de bâtiments isolés dans la zone agricole | 22 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur à caractère naturel où seuls les équipements d'intérêt public ou de service collectif sont admis | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur correspondant au château de Puyrigaud, destiné à l'activité touristique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser, ouverte, destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine, équipée, réservée aux activités artisanales et industrielles | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser, fermée, destinée principalement à la construction d'habitations sous forme d'opération | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole - Secteur correspondant à un ensemble bâti à usage agricole situé dans la zone inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain4
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Léoville (3 sur 4)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 × 2
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Léoville (1 sur 4)
- OAP : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Léoville (2 sur 70)
- Ensemble ou élément bâti repéré au titre de l'article L 123-1-5-7° du code de… × 36
- Alignement ou élément végétal repéré au titre de l'article L123-1-5-7° du code de… × 34
Secteurs de constructibilité limitée à Léoville
- Zone soumise à un risque d'inondation, d'après l'Atlas du Risque Inondation en…
Servitudes d’utilité publique à Léoville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Léoville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Léoville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Léoville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Léoville
Pour une parcelle précise à Léoville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Léoville ?
Léoville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLU de Léoville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Léoville ?
Sur le territoire de Léoville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Léoville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Léoville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Léoville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)