PLU de Fontaine-le-Dun (76740)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-le-Dun ?

Fontaine-le-Dun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2012 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2022).

Q: Le PLU de Fontaine-le-Dun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-le-Dun ?

Sur le territoire de Fontaine-le-Dun, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux2, Ux1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-le-Dun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Dun ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Fontaine-le-Dun en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Fontaine-le-Dun compte 873 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 161 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Côte d'Albâtre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

28 % du territoire de Fontaine-le-Dun est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 358 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-le-Dun.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU. Une seule est dans le même cas que Fontaine-le-Dun.

Le document d’urbanisme de Fontaine-le-Dun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (361 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Fontaine-le-Dun, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine-le-Dun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	358 ha
Ux2	Urbaine	Ux2	51 ha
Ux1	Urbaine	Ux1	38 ha
Uh	Urbaine	Uh	27 ha
N	Naturelle	N	15 ha
AUa	À urbaniser	AUa	11 ha
Uj	Urbaine	Uj	7 ha
Nh	Naturelle	Nh	6 ha
Ud	Urbaine	Ud	6 ha
Uc	Urbaine	Uc	5 ha
Ah	Agricole	Ah	3 ha
AUb	À urbaniser	AUb	3 ha
Ns	Naturelle	Ns	1 ha
Ag	Agricole	Ag	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-le-Dun (6 sur 59)

Risque d'effondrement de cavité × 52
ZI : Risque d'inondation × 3
Zone danger Zbv
Zone danger Zel
Zone danger Zels
Zone danger Zpel

Servitudes d’utilité publique à Fontaine-le-Dun

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-le-Dun. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fontaine-le-Dun

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fontaine-le-Dun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine-le-Dun

Pour une parcelle précise à Fontaine-le-Dun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-le-Dun ?

Fontaine-le-Dun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2012 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2022).

Le PLU de Fontaine-le-Dun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-le-Dun ?

Sur le territoire de Fontaine-le-Dun, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux2, Ux1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-le-Dun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Dun ?