L’urbanisme en clairL’urbanisme à Autigny en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Autigny compte 321 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/01/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Côte d'Albâtre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
9 % du territoire d’Autigny est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 364 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Autigny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Crasville-la-Rocquefort, Fontaine-le-Dun, Brametot…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Autigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (364 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Autigny, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Autigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 364 ha |
| Uh1 | Urbaine | Uh1 | 18 ha |
| Uy | Urbaine | Uy | 6 ha |
| AUy | À urbaniser | AUy | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 2 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Autigny (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autigny (9 sur 131)
- Patrimoine bâti remarquable (L151-19 CU) × 55
- Autres alignements d'arbres protégés (L151-23 CU) × 35
- Alignements d'arbres majeurs (L151-23 CU) × 14
- Bosquets protégés (L151-23 CU) × 10
- Alignements d'arbres à créer (L151-23 CU) × 5
- Piliers : Patrimoine bâti remarquable (L151-19 CU) × 5
- Mares protégées (L151-23 CU) × 4
- Vergers protégés (L151-23 CU) × 2
- Mur : Patrimoine bâti remarquable (L151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Autigny (5 sur 70)
- Risque d'effondrement de cavité × 63
- ZI : Risque d'inondation × 4
- PPE : Périmètre de protection du captage d'Autigny
- PPI : Périmètre de protection du captage d'Autigny
- PPR : Périmètre de protection du captage d'Autigny
Servitudes d’utilité publique à Autigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Autigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Autigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Autigny
Pour une parcelle précise à Autigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Autigny ?
Autigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2021 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2021).
Le PLU d’Autigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Autigny ?
Sur le territoire d’Autigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Uh1, Uy, AUy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Autigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Autigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Autigny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crasville-la-Rocquefort (76740)
- Fontaine-le-Dun (76740)
- Brametot (76740)
- Bourville (76740)
- Canville-les-Deux-Églises (76560)
- Vénestanville (76730)