PLU de Fontaine (10200)

L’urbanisme à Fontaine en bref

Fontaine, 246 habitants, occupe 5,7 km² de l’Aube (10), soit 43 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Fontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/11/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 151 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Fontaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fontaine.

Le document d’urbanisme de Fontaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontaine
Approuvé le: 10/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (362 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fontaine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	151 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable	133 ha
A	Agricole	Zone agricole	96 ha
Av	Agricole	Secteur viticole	52 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	41 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	23 ha
Npi	Naturelle	Secteur naturel protégé inondable	21 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain contemporain	14 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	11 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain du centre ancien	9 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat (moyen terme)	3 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	2 ha
Nx	Naturelle	Secteur naturel d'activités économiques	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbanisation à vocation d'habitat (long terme)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine (1 sur 4)

Elément protégé au titre de l'article L123.1.5-7° du Code de l'Urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Fontaine

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fontaine

Pour un terrain de Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine

Pour une parcelle précise à Fontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fontaine a-t-elle un PLU ?

Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2021).

Le PLU de Fontaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine ?

Sur le territoire de Fontaine, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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