L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fleurey-sur-Ouche
Commune de la Côte-d'Or (21), Fleurey-sur-Ouche compte 1 535 habitants sur 30,3 km², soit une densité de 51 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2026.
3 % du territoire de Fleurey-sur-Ouche est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 024 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 166 continuités écologiques, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Fleurey-sur-Ouche.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arcey, Urcy, Sainte-Marie-sur-Ouche…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fleurey-sur-Ouche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fleurey-sur-Ouche
- Approuvé le
- 08/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 025 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (895 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fleurey-sur-Ouche, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fleurey-sur-Ouche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 024 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 538 ha |
| Ap | Agricole | Secteur inconstructible de la zone agricole | 352 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine d'habitat | 59 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien destiné à l'habitat dense | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités économiques | 10 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone agricole dédié au stockage d'éléctricité | 5 ha |
| AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte | 3 ha |
| Uq | Urbaine | Secteur de la zone urbaine déstiné aux équipements | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à la constructibilité limitée pour des motifs de contraintes ou d'environnement | 1 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur du centre ancien à la constructibilité limitée | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone naturelle voué au développement des activités f | < 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone naturelle voué au maintien des activités d'hébe | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)166
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fleurey-sur-Ouche (4 sur 7)
- ER3 : Création d'un cheminement piétonnier × 3
- ER2 : Elargissement et aménagement de la Rue de la Croix Saint Pierre × 2
- ER1 : Réalisation d'aire de stationnement et des aménagements accessoires
- ER4 : Aménagement d'un tourne bride à l'extrémité du chemin Saint Jean
Orientations d’aménagement et de programmation à Fleurey-sur-Ouche
- OAP-1 : Secteur soumis à OAP (R.151-47 CU)
- OAP-2 : Secteur soumis à OAP (R.151-47 CU)
- OAP-3 : Secteur soumis à OAP (R.151-47 CU)
- OAP-4 : Secteur soumis à OAP (R.151-47 CU)
- OAP-5 : Secteur soumis à OAP (R.151-47 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleurey-sur-Ouche (12 sur 92)
- BAT1 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU) × 4
- M17 : Elements de paysage à préserver (L.151-19 CU) × 3
- C4 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU) × 2
- C5 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU) × 2
- M16 : Elements de paysage à préserver (L.151-19 CU) × 2
- M20 : Elements de paysage à préserver (L.151-19 CU) × 2
- P15 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU) × 2
- BAT10 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU)
- BAT11 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU)
- BAT12 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU)
- BAT13 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU)
- BAT3 : Element de patrimoine à préserver (L.151-17 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Fleurey-sur-Ouche (3 sur 14)
- Lisiére forestiére e ou naturelle à préserver (L.151-17 CU) × 12
- Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation
- Zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation
Servitudes d’utilité publique à Fleurey-sur-Ouche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fleurey-sur-Ouche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fleurey-sur-Ouche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleurey-sur-Ouche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fleurey-sur-Ouche ?
Fleurey-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLU de Fleurey-sur-Ouche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fleurey-sur-Ouche ?
Sur le territoire de Fleurey-sur-Ouche, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleurey-sur-Ouche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fleurey-sur-Ouche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fleurey-sur-Ouche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleurey-sur-Ouche ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fleurey-sur-Ouche ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arcey (21410)
- Urcy (21220)
- Sainte-Marie-sur-Ouche (21410)
- Velars-sur-Ouche (21370)
- Ancey (21410)
- Flavignerot (21160)