L’urbanisme en clairFlêtre : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Flêtre compte 923 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 102 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
4 % du territoire de Flêtre est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 440 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 165 espaces boisés classés, 39 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Flêtre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Méteren, Caëstre, Pradelles…) sont toutes en PLUi, comme Flêtre.
Le document d’urbanisme de Flêtre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (641 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (225 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flêtre, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Flêtre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 440 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 221 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est po | 201 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 13 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | 1 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | < 1 ha |
| N Château | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux châteaux, leurs annexes et leurs jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés165
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Espaces remarquables du littoral10
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Projet de plan de prévention des risques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Flêtre (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flêtre (6 sur 260)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 177
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 25
- Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 19
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Flêtre (8 sur 39)
- TRI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 7
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 7
- CNEC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- TRI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
- TRI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Flêtre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flêtre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flêtre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Flêtre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flêtre
Pour une parcelle précise à Flêtre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flêtre ?
Flêtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Flêtre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Flêtre ?
Sur le territoire de Flêtre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flêtre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flêtre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flêtre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flêtre ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)