Urbanisme à Fèrebrianges (51270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fèrebrianges

Commune de la Marne (51), Fèrebrianges compte 127 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Fèrebrianges est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fèrebrianges.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Congy, Étoges, Beaunay…), 2 en PLU communal, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fèrebrianges

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Fèrebrianges
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Fèrebrianges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fèrebrianges figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Fèrebrianges n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fèrebrianges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fèrebrianges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fèrebrianges ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Fèrebrianges n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fèrebrianges ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fèrebrianges ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Congy (51270)
Étoges (51270)
Beaunay (51270)
Loisy-en-Brie (51130)
Coizard-Joches (51270)
Courjeonnet (51270)

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