L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fargues-sur-Ourbise en bref
Commune du Lot-et-Garonne (47), Fargues-sur-Ourbise compte 338 habitants sur 44,5 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Coteaux et Landes de Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/02/2026.
2 % du territoire de Fargues-sur-Ourbise est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 742 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 espaces boisés classés, 20 continuités écologiques, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fargues-sur-Ourbise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 3 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fargues-sur-Ourbise.
Le document d’urbanisme de Fargues-sur-Ourbise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Coteaux et Landes de Gascogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (3 805 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (540 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fargues-sur-Ourbise, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fargues-sur-Ourbise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 742 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 533 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine | 36 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle | 30 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 20 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle | 15 ha |
| Npe | Naturelle | Zone naturelle | 15 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole | 7 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fargues-sur-Ourbise
- 1 - Amenagement d'un carrefour
- 2 - Extension du cimetiere de Fargues-sur-Ourbise
- 3 - Creation d'un chemin pieton Chemin des lavoirs
- 4 - Aménagement du carrefour
- 5 - Creation voie pour desservir le Bourg Est et amenagement d'un carrefour
- 6 - Creation d'un chemin pieton de 2m de large
- 7 - Extension cimetiere de Saint-Julien et creation d'un parc de stationnement
- 8 - Extension de la station d'epuration existante
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fargues-sur-Ourbise (12 sur 13)
- 1 - Pigeonnier de forme carrée
- 10 - Lavoir communal de Saint-Julien
- 11 - Fontaine de Saint-Julien
- 12 - Souterrain de Saint-Julien
- 2 - Fontaine de Fargues
- 3 - Lavoir communal de fargues
- 4 - Calvaire
- 5 - Croix
- 6 - Chene remarquable
- 7 - Pigeonnier de forme ronde
- 8 - Stele commemorative
- 9 - Croix en fer forgé
Servitudes d’utilité publique à Fargues-sur-Ourbise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fargues-sur-Ourbise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fargues-sur-Ourbise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fargues-sur-Ourbise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fargues-sur-Ourbise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fargues-sur-Ourbise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fargues-sur-Ourbise ?
Fargues-sur-Ourbise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2014 (collectivité compétente : CC des Coteaux et Landes de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLU de Fargues-sur-Ourbise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fargues-sur-Ourbise ?
Sur le territoire de Fargues-sur-Ourbise, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fargues-sur-Ourbise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fargues-sur-Ourbise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fargues-sur-Ourbise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)