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Urbanisme · Vosges (88)

PLU d’Essegney

Le document d’urbanisme en vigueur à Essegney (88130), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88130INSEE 88163747 habitants8,5 km²
Document
PLU
version du 06/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Essegney
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
747 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 0,9 % département

Essegney : document, zonage, périmètres

Avec 747 habitants pour 8,5 km², Essegney (Vosges, 88) a une densité de 88 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (87 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 575 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Charmes, Langley, Portieux…), 1 en PLU communal, 3 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Essegney

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Essegney
Approuvé le
27/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 87 % (736 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
  • Zones agricoles (A) 4 % (37 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Essegney, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Essegney

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de toute forme d'urbanisation en raison 575 ha
NiNaturelleZone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle108 ha
NeNaturelleCouloir des lignes à haute tension46 ha
AAgricoleZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique37 ha
UBUrbaineZone urbaine melant habitat lorrain, habitat traditionnel, habitat récent25 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser sur le long terme "bloquée"12 ha
UfUrbaineZone d'activité spécialisées réservée au service ferrovière9 ha
UAUrbaineZone centrale d'habitat lorrain9 ha
UXUrbaineZone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commerciales5 ha
NlNaturelleZone de loisirs5 ha
UBaUrbaineZone urbaine de faible densité4 ha
UBlUrbaineZone où les règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l'harmonie issue du règlement de lotissement4 ha
NhNaturelleZone naturelle partiellement urbanisé où seules des constructions, appartenant à une certaine catégorie, ou am2 ha
UBrUrbaineZone frappée d'une servitude radioélectrique (PT2)< 1 ha
AUaÀ urbaniserZone ouverte à l'urbanisation sous certaines conditions< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Essegney

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voie pour sécuriser et faciliter la…
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 : Création d'un chemin de défruitement desservant l'arrière…
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de voie pour sécuriser et faciliter la…
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de voie pour sécuriser et faciliter la…
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création, élargissement de voie pour relier les habitants du…
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création, élargissement de voie pour relier les habitants du…
  • ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création, élargissement de voie pour relier les habitants du…
  • ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création, élargissement d'une voie d'accès localisé "Derrière…
  • ER9 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un collecteur destiné à recevoir les eaux de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Essegney

  • OAP : Orientations d'aménagement
  • Orientation générale AUx

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essegney (7 sur 16)

  • EPP : Haie protegée × 10
  • ELMT_RMQ 1 : Element de paysage à conserver n°1 : le calvaire, route de charmes
  • ELMT_RMQ 2 : Element de paysage à conserver n°2 : la "tour" rue mourot
  • ELMT_RMQ 3 : Element de paysage à conserver n°3 : le "château" rue mourot
  • ELMT_RMQ 4 : Element de paysage à conserver n°4 : la fontaine; rue paul legrand
  • ELMT_RMQ 5 : Element de paysage à conserver n°5 : le lavoir et sa fantaine, rue des clercs
  • ELMT_RMQ 6 : Element de paysage à conserver n°6 : le petit escalier

Secteurs de constructibilité limitée à Essegney

  • Limite de zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Essegney

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essegney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Essegney

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Essegney

Avant un achat ou des travaux À Essegney, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Essegney

Pour une parcelle précise à Essegney, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Essegney ?

Essegney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2026).

Le PLU d’Essegney est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Essegney ?

Sur le territoire d’Essegney, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, Ne, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Essegney ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Essegney ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essegney ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Essegney ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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