L’urbanisme en clairL’urbanisme à Charmes en bref
Commune des Vosges (88), Charmes compte 4 484 habitants sur 23,8 km², soit une densité de 189 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Charmes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
12 % du territoire de Charmes est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 16 zones du plan. NF (« Zone naturelle secteur de forêts ») est la zone la plus vaste : 1 348 ha, soit 58 % du territoire.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 en carte communale, 2 au RNU. Une seule est dans le même cas que Charmes.
Le document d’urbanisme de Charmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charmes
- Approuvé le
- 12/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 852 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (276 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (197 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Charmes, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de forêts | 1 348 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 364 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 182 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extensions recentes | 126 ha |
| UX | Urbaine | Zone d activites | 80 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 54 ha |
| Ng2 | Naturelle | Zone naturelle secteur de gravières | 42 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 38 ha |
| Ng1 | Naturelle | Zone naturelle secteur de gravières | 29 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements | 20 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inconstructible | 15 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle liée aux loisirs | 14 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée liée aux loisirs | 13 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation a long terme secteur activites | 8 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation a court terme secteur activites | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Charmes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charmes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charmes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charmes
Avant un achat ou des travaux À Charmes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmes ?
Charmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLU de Charmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charmes ?
Sur le territoire de Charmes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charmes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)