PLU d’Eppes (02840)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Eppes ?

Eppes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2019).

Q: Le PLU d’Eppes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Eppes ?

Sur le territoire d’Eppes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eppes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Eppes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eppes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Eppes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eppes

Eppes, 438 habitants, occupe 7,7 km² de l’Aisne (02), soit 57 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Eppes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 460 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Veslud, Parfondru, Coucy-lès-Eppes…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Eppes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Eppes
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (460 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (281 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Eppes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Eppes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	460 ha
N	Naturelle	104 ha
Nh	Naturelle	100 ha
Ne	Naturelle	50 ha
NeH	Naturelle	26 ha
Ub	Urbaine	14 ha
Ua	Urbaine	8 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
Us	Urbaine	1 ha
NL	Naturelle	< 1 ha
UE	Urbaine	< 1 ha
UAh	Urbaine	< 1 ha
NLh	Naturelle	< 1 ha
NH	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Eppes

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eppes (7 sur 260)

Boisement à protéger pour des motifs écologiques × 154
Arbre protégé pour des motifs écologiques × 52
Haie à protéger pour des motifs écologiques × 42
Petit patrimoine à protéger × 8
Petit patrimoine à protéger - Porte cochère × 2
Petit patrimoine à protéger - Calvaire
Petit patrimoine à protéger - Monument aux morts

Servitudes d’utilité publique à Eppes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Eppes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Eppes

Pour un terrain d’Eppes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eppes

Pour une parcelle précise à Eppes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Eppes ?

Eppes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2019).

Le PLU d’Eppes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Eppes ?

Sur le territoire d’Eppes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eppes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Eppes ?