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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Coucy-lès-Eppes

Le document d’urbanisme en vigueur à Coucy-lès-Eppes (02840), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02840INSEE 02218649 habitants6,1 km²
Document
PLU
approuvé le 21/02/2020
Compétence
Commune
Coucy-lès-Eppes
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
649 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Coucy-lès-Eppes : document, zonage, périmètres

Coucy-lès-Eppes, 649 habitants, occupe 6,1 km² de l’Aisne (02), soit 107 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Coucy-lès-Eppes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 351 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Coucy-lès-Eppes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mauregny-en-Haye, Eppes, Festieux…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Coucy-lès-Eppes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Coucy-lès-Eppes
Approuvé le
21/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (351 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (202 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Coucy-lès-Eppes, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coucy-lès-Eppes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole351 ha
NNaturelleZone naturelle93 ha
NhNaturelleZone naturelle à caractère humide ou potentiellement humide (étude territoire de la Souche)58 ha
NehNaturelleZone naturelle correspondant à la protection écologique et à caractère humide ou potentiellement humide27 ha
UBUrbaineZones Urbaines de type « Faubourg » résidentiel plus récent21 ha
NeNaturelleZone naturelle correspondant à la protection écologique18 ha
UAUrbaineZones Urbaines - paysage urbain d'origine - centre bâti dense12 ha
UeUrbaineZone d'activité existante11 ha
UCUrbaineZones Urbaines de type « Faubourg » résidentiel plus récent nécessitant une perméabilité des clôtures6 ha
UzAUrbaineZone existante de terrain de l'armée pouvant permettre les occupations et utilisation assurant une énergie ren3 ha
NLNaturelleZone naturelle de loisir et d'équipements sportifs2 ha
NSNaturelleZone naturelle liée à la station d'épuration2 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme1 ha
NDNaturelleZone naturelle accueillant un terrain de dépôt< 1 ha
1AUbÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coucy-lès-Eppes

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coucy-lès-Eppes (4 sur 127)

  • EPP : Espaces paysagers à préserver arborées ou arbustives × 105
  • LDP : Liaisons douces à protéger × 14
  • PPP : Petits patrimoines à protéger × 4
  • TJ : Trame jardin × 4

Servitudes d’utilité publique à Coucy-lès-Eppes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coucy-lès-Eppes figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Coucy-lès-Eppes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coucy-lès-Eppes

Pour une parcelle précise à Coucy-lès-Eppes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coucy-lès-Eppes ?

Coucy-lès-Eppes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).

Le PLU de Coucy-lès-Eppes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coucy-lès-Eppes ?

Sur le territoire de Coucy-lès-Eppes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Neh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coucy-lès-Eppes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coucy-lès-Eppes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coucy-lès-Eppes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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