PLU d’Épaux-Bézu (02400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Épaux-Bézu

Épaux-Bézu est une commune de l’Aisne (02) de 534 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (27 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de la Région de Château-Thierry. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/05/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 401 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Étrépilly, Bonnesvalyn, Grisolles…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Épaux-Bézu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/05/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 421 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (458 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Épaux-Bézu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épaux-Bézu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 401 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	427 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités (ZID de l'Omois)	36 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dédiée au centre ancien et hameaux de Buire et du Tartre	30 ha
Nz	Naturelle	Secteur naturel englobant une ZNIEFF	29 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole destiné aux carrières	20 ha
AUZ	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	19 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dédiée au tissu récent	13 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel dédié aux activités sportives	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Épaux-Bézu (1 sur 3)

Zone de débordement de ru

Servitudes d’utilité publique à Épaux-Bézu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épaux-Bézu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épaux-Bézu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épaux-Bézu

Pour un terrain d’Épaux-Bézu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épaux-Bézu

Pour une parcelle précise à Épaux-Bézu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Épaux-Bézu ?

Épaux-Bézu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2004 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2012).

Le PLU d’Épaux-Bézu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Épaux-Bézu ?

Sur le territoire d’Épaux-Bézu, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UZ, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épaux-Bézu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épaux-Bézu ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Étrépilly (02400)
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Bézu-Saint-Germain (02400)
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