PLU de Bézu-Saint-Germain (02400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bézu-Saint-Germain

Avec 991 habitants pour 11,0 km², Bézu-Saint-Germain (Aisne, 02) a une densité de 90 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de la Région de Château-Thierry. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 717 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bézu-Saint-Germain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Verdilly, Épieds, Épaux-Bézu…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bézu-Saint-Germain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
Approuvé le: 09/07/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (732 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (267 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (58 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bézu-Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bézu-Saint-Germain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	717 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	266 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dédiée au tissu de type récent et mixte	36 ha
UZ	À urbaniser	Zone urbaine à vocation d'activités et correspondant aux parties équipées de la ZID de l'Omois	30 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités commerciales et artisanales	24 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole dédié au centre équestre	15 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dédiée au tissu ancien	8 ha
1AUZ	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	4 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités commerciales et artisanales	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Bézu-Saint-Germain

Z. HUMIDE

Servitudes d’utilité publique à Bézu-Saint-Germain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bézu-Saint-Germain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bézu-Saint-Germain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bézu-Saint-Germain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bézu-Saint-Germain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bézu-Saint-Germain ?

Bézu-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2010 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2021).

Le PLU de Bézu-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bézu-Saint-Germain ?

Sur le territoire de Bézu-Saint-Germain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bézu-Saint-Germain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bézu-Saint-Germain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bézu-Saint-Germain ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Verdilly (02400)
Épieds (02400)
Épaux-Bézu (02400)
Grisolles (02210)
Brécy (02210)
Rocourt-Saint-Martin (02210)

Toutes les communes : Aisne (02)