L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Elbeuf-en-Bray
Avec 395 habitants pour 10,9 km², Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime, 76) a une densité de 36 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Elbeuf-en-Bray sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 638 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 405 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Elbeuf-en-Bray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Elbeuf-en-Bray.
Le document d’urbanisme d’Elbeuf-en-Bray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Elbeuf-en-Bray
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (638 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (417 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Elbeuf-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Elbeuf-en-Bray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 638 ha |
| N | Naturelle | N | 364 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 39 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 17 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 | 12 ha |
| Nc2 | Naturelle | Nc2 | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AU | 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés405
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Elbeuf-en-Bray (8 sur 405)
- Alignements d'arbres protégés (L151-23 CU) × 124
- Massifs boisés protégés (L151-23 CU) × 98
- Haies basses protégées (L151-23 CU) × 79
- Mares protégées (L151-23 CU) × 60
- Constr_rem : Constructions remarquables protégées (L151-19 CU) × 14
- hydrogra : Cours d'eau protégés (L151-23 CU) × 12
- ZH : Zones humides protégées (L151-23 CU) × 11
- Vergers protégés (L151-23 CU) × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Elbeuf-en-Bray (3 sur 13)
- Inondation : Secteur d'expansion des ruissellements × 6
- Inondation : Zone ayant été inondée × 6
- Risque d'effondrement de cavité souterraine
Servitudes d’utilité publique à Elbeuf-en-Bray
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Elbeuf-en-Bray. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Elbeuf-en-Bray
Avant un achat ou des travaux À Elbeuf-en-Bray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Elbeuf-en-Bray
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Elbeuf-en-Bray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Elbeuf-en-Bray ?
Elbeuf-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLU d’Elbeuf-en-Bray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Elbeuf-en-Bray ?
Sur le territoire d’Elbeuf-en-Bray, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Elbeuf-en-Bray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Elbeuf-en-Bray ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avesnes-en-Bray (76220)
- Cuy-Saint-Fiacre (76220)
- Brémontier-Merval (76220)
- Dampierre-en-Bray (76220)
- Gournay-en-Bray (76220)
- Bosc-Hyons (76220)