L’urbanisme en clairL’urbanisme à Écuvilly en bref
Écuvilly, 297 habitants, occupe 5,8 km² de l’Oise (60), soit 51 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Écuvilly sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 473 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Catigny, Beaulieu-les-Fontaines, Campagne…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Écuvilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Écuvilly
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (508 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (36 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Écuvilly, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écuvilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 473 ha |
| Ax | Agricole | Secteur agricole concerné par le projet du Canal à grand gabarit Seine Nord Europe et ses aménagements connexe | 35 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine mixte | 32 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel concerné par les périmètres de protection du point de captage d'eau potable | 22 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel accueillant une centrale électrique | 12 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur concerné par les dispositions du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écuvilly
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Écuvilly
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écuvilly (3 sur 37)
- Eléments de paysage à protéger × 33
- Eléments du petit patrimoine à protéger × 3
- Terrains cultivés à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Écuvilly (1 sur 4)
- Secteur avec dispositions spéciales de constructibilité × 4
Servitudes d’utilité publique à Écuvilly
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Écuvilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Écuvilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Écuvilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écuvilly
Pour une parcelle précise à Écuvilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Écuvilly a-t-elle un PLU ?
Écuvilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2018).
Le PLU d’Écuvilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écuvilly ?
Sur le territoire d’Écuvilly, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ax, UM, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Écuvilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écuvilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écuvilly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)