L’urbanisme en clairBeaulieu-les-Fontaines : document, zonage, périmètres
Beaulieu-les-Fontaines est une commune de l’Oise (60) de 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (44 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Beaulieu-les-Fontaines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2023.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 988 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beaulieu-les-Fontaines.
Le document d’urbanisme de Beaulieu-les-Fontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaulieu-les-Fontaines
- Approuvé le
- 17/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (988 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Beaulieu-les-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaulieu-les-Fontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 988 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte | 228 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine ancienne | 25 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine récente | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardin | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d' activité | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Sous secteur de la zone UA, elle concerne l'activité d'une maison de retraite | < 1 ha |
| Ubx | Urbaine | Ubx : Zone urbaine avec ligne électrique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaulieu-les-Fontaines
- Emplacement réservé : No ER1
- Emplacement réservé : No ER2
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaulieu-les-Fontaines
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaulieu-les-Fontaines (1 sur 9)
- Éléments remarquables du paysage × 9
Servitudes d’utilité publique à Beaulieu-les-Fontaines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaulieu-les-Fontaines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Beaulieu-les-Fontaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaulieu-les-Fontaines
Pour une parcelle précise à Beaulieu-les-Fontaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaulieu-les-Fontaines ?
Beaulieu-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2023).
Le PLU de Beaulieu-les-Fontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaulieu-les-Fontaines ?
Sur le territoire de Beaulieu-les-Fontaines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaulieu-les-Fontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaulieu-les-Fontaines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaulieu-les-Fontaines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)