L’urbanisme en clairL’urbanisme à Écouis en bref
Commune de l’Eure (27), Écouis compte 863 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 65 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/10/2021.
5 % du territoire d’Écouis est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 1 025 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Écouis.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Frenelles-en-Vexin, Mesnil-Verclives, Touffreville…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Écouis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Écouis
- Approuvé le
- 11/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 050 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Écouis, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écouis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 1 025 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection de site | 184 ha |
| Ao | Agricole | Secteur agricole inconstructible de protection de vue remarquable | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat de moyenne densité | 22 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat à caractère rural | 13 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat ancien de moyenne densité | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat ancien de forte densité | 6 ha |
| UZc | Urbaine | Zones urbaines d'activités commerciales et de service | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel de protection de site à fort enjeu environnemental | 3 ha |
| UZs | Urbaine | Zone urbaine d'activité de stockage céréalier | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel bâti de protection du patrimoine | 3 ha |
| UZa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone urbaine à vocation d'habitat | 2 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités médicales et paramédicales | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins privatifs autorisant les annexes | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écouis
- ER1 : Extension de la station d'épuration (8000 m²)
- ER2 : Elargissement de voie à 9 m
- ER3 : Elargissement de voie à 2 m
- ER4 : Elargissement de voie à 4 m
- ER5 : Création d'un fossé talus
- ER6 : Création d'une usine de décarbonatation (4000 m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écouis (8 sur 66)
- PATRIM_C : Elements remaquables du pâtrimoine bâti repérés par la commune × 30
- Mares × 10
- PATRIM_I : Elements remarquables du pâtrimoine bâti repérés par le Service Régional de l'Inventaire × 9
- HAIES_T : Haies taillées × 6
- Align_A : Alignements d'arbres × 3
- EB_C : Espaces boisés sur château de Mussegros × 3
- HAIES_L : Haies libres × 3
- Sites remarquables : ferme de Saint Prix ferme de Villerest × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Écouis (1 sur 25)
- cavités : Secteur non aedificandi : présence de cavité souterraine × 25
Servitudes d’utilité publique à Écouis
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Écouis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Écouis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Écouis
À Écouis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écouis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Écouis a-t-elle un PLU ?
Écouis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2021).
Le PLU d’Écouis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écouis ?
Sur le territoire d’Écouis, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ao, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écouis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écouis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écouis ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frenelles-en-Vexin (27150)
- Mesnil-Verclives (27440)
- Touffreville (27440)
- Val d'Orger (27380)
- Bacqueville (27440)
- Cuverville (27700)