PLU d’Écleux (39600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écleux ?

Écleux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Q: Le PLUi d’Écleux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Écleux ?

Sur le territoire d’Écleux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Écleux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écleux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écleux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Écleux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Écleux en bref

Avec 215 habitants pour 6,2 km², Écleux (Jura, 39) a une densité de 34 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/08/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 286 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 terrain cultivé ou non bâti protégé en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Villers-Farlay, Chamblay, Villeneuve-d'Aval…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Écleux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val d'Amour (intercommunalité)
Approuvé le: 02/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (320 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Écleux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Écleux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	286 ha
A	Agricole	Zone agricole	279 ha
AP	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é	42 ha
UC1	Urbaine	Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue	9 ha
UA5	Urbaine	Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire	5 ha
UA1	Urbaine	Traversée de village bâtie parallèle sur rue	2 ha
UB	Urbaine	Secteur bâti à densifier	< 1 ha
UC2	Urbaine	Secteur pavillonnaire peu dense à préserver	< 1 ha
NV	Naturelle	Secteur de valorisation des milieux humides	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Droit de préemption urbain3
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écleux (4 sur 47)

Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 21
Zone humide × 19
Arbre isolé remarquable × 6
Bascule et maisonette

Servitudes d’utilité publique à Écleux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écleux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Écleux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Écleux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Écleux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écleux ?

Écleux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Le PLUi d’Écleux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Écleux ?

Sur le territoire d’Écleux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Écleux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écleux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écleux ?