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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Dun-les-Places

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Dun-les-Places (58230) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58230INSEE 58106358 habitants45,2 km²
Document
PLU
approuvé le 11/06/2015
Compétence
Commune
Dun-les-Places
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
358 hab.
45,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Dun-les-Places

Commune de la Nièvre (58), Dun-les-Places compte 358 habitants sur 45,2 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/06/2015.

2 % du territoire de Dun-les-Places est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 3 083 ha, soit 71 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dun-les-Places.

Le voisinage (Saint-Brisson, Brassy, Saint-Agnan-en-Morvan…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dun-les-Places

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Dun-les-Places
Approuvé le
11/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 72 % (3 134 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (1 145 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (84 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dun-les-Places, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dun-les-Places

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleLa zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites milieux et espaces naturels des paysages e3 083 ha
AAgricoleLes ZONES A (repérées A au plan de zonage) concernent les secteurs de la commune équipés ou non à protéger en 1 145 ha
UAUrbaineLa zone UA : zone à caractère principal d'habitation et d'activités compatibles81 ha
NhNaturelleUn secteur Nh autorisant uniquement les extensions mesurées et la création d'annexes à la construction princip30 ha
NtNaturelleUn secteur Nt autorisant les constructions et installations nécessaires aux activités touristiques et de loisi21 ha
UEUrbaineLa zone UE : zone spécifique à vocation d'activités à vocation artisanale de services de bureaux ou d'entrepôt4 ha
2AUÀ urbaniserLa zone 2 AU comprend les parties de la zone naturelle non équipée où l'extension de l'urbanisation est envisa< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Dun-les-Places

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dun-les-Places. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Dun-les-Places, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dun-les-Places

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dun-les-Places, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dun-les-Places ?

Dun-les-Places est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2015).

Le PLU de Dun-les-Places est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dun-les-Places ?

Sur le territoire de Dun-les-Places, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dun-les-Places ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dun-les-Places ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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