L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Duhort-Bachen
Duhort-Bachen, 700 habitants, occupe 34,3 km² des Landes (40), soit 20 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC d'Aire-sur-l'Adour, approuvé le 20/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Landes (4 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 084 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 111 espaces boisés classés, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Renung, Bahus-Soubiran, Aire-sur-l'Adour et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Duhort-Bachen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC d'Aire-sur-l'Adour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (2 085 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 303 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Duhort-Bachen, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Duhort-Bachen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 084 ha |
| N | Naturelle | N | 1 151 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 84 ha |
| Np | Naturelle | Np | 60 ha |
| UH | Urbaine | UH | 13 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 8 ha |
| Nerf | Naturelle | Nerf | 8 ha |
| USae | Urbaine | USae | 4 ha |
| UCcb | Urbaine | UCcb | 4 ha |
| AUh1 | À urbaniser | AUh1 | 4 ha |
| AUh2 | À urbaniser | AUh2 | 2 ha |
| AUh1a | À urbaniser | AUh1a | < 1 ha |
| Aae | Agricole | Aae | < 1 ha |
| Ace | Agricole | Ace | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés111
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Duhort-Bachen (3 sur 12)
- Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de… × 7
- Secteur comportant des OAP × 4
- H : Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duhort-Bachen (6 sur 78)
- Batiment à protéger ou à mettre en valeur au titre de l"article L151-19/du Code de… × 50
- ZH : Secteur à protéger pour motif écologique au titre de l"article L151-23 du Code de… × 10
- 5m : Plantation à réaliser × 7
- Elements de paysage à protéger ou à créer × 7
- 10m : Plantation à réaliser × 3
- Parc boisé : Elements de paysage à protéger ou à créer
Secteurs de constructibilité limitée à Duhort-Bachen (1 sur 2)
- Secteur soumis à un risque d"inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Duhort-Bachen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Duhort-Bachen figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Duhort-Bachen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Duhort-Bachen
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Duhort-Bachen a-t-elle un PLU ?
Duhort-Bachen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC d'Aire-sur-l'Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).
Le PLUi de Duhort-Bachen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Duhort-Bachen ?
Sur le territoire de Duhort-Bachen, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Duhort-Bachen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Duhort-Bachen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duhort-Bachen ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Renung (40270)
- Bahus-Soubiran (40320)
- Aire-sur-l'Adour (40800)
- Eugénie-les-Bains (40320)
- Classun (40320)
- Cazères-sur-l'Adour (40270)