PLU de Doux (79390) | Urbaminute

Q: Doux a-t-elle un PLU ?

Doux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Q: Le PLUi de Doux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Doux ?

Sur le territoire de Doux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Doux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Doux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Doux

Doux, 204 habitants, occupe 9,9 km² des Deux-Sèvres (79), soit 21 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Parthenay-Gâtine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est AP (« Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager »), avec 522 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Doux.

Le document d’urbanisme de Doux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (372 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Doux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Doux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager	522 ha
NP	Naturelle	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur	369 ha
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	45 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	28 ha
AX	Agricole	STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes	16 ha
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	2 ha
UBj	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
NL	Naturelle	STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Doux

OAP29 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP30 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doux (6 sur 125)

Haie ou alignement d'arbres × 67
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 35
Trame verte et bleue protégée × 12
Elément de petit patrimoine × 8
Edifice remarquable × 2
Zone humide

Servitudes d’utilité publique à Doux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Doux figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Doux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Doux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Doux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Doux a-t-elle un PLU ?

Doux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Doux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Doux ?

Sur le territoire de Doux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Doux ?