L’urbanisme en clairL’urbanisme à Doulevant-le-Château en bref
Doulevant-le-Château est une commune de la Haute-Marne (52) de 370 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,3 km² (17 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bassin de Joinville en Champagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 345 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Doulevant-le-Château, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Arnancourt, Dommartin-le-Saint-Père, Blumeray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Doulevant-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 345 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (852 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Doulevant-le-Château, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Doulevant-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 345 ha | |
| N | Naturelle | 827 ha | |
| UA1 | Urbaine | 12 ha | |
| Nc | Naturelle | 8 ha | |
| Na | Naturelle | 7 ha | |
| UB | Urbaine | 6 ha | |
| UEi | Urbaine | 6 ha | |
| Nj | Naturelle | 6 ha | |
| UA2 | Urbaine | 5 ha | |
| Ne | Naturelle | 3 ha | |
| UH | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | 1 ha | |
| UC | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doulevant-le-Château (3 sur 148)
- Alignements (haies) des espaces agricoles × 116
- Boisements d'intérêts × 25
- Mares × 7
Servitudes d’utilité publique à Doulevant-le-Château
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Doulevant-le-Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Doulevant-le-Château
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Doulevant-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doulevant-le-Château
Pour une parcelle précise à Doulevant-le-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doulevant-le-Château ?
Doulevant-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Doulevant-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Doulevant-le-Château ?
Sur le territoire de Doulevant-le-Château, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA1, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doulevant-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doulevant-le-Château ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Doulevant-le-Château ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arnancourt (52110)
- Dommartin-le-Saint-Père (52110)
- Blumeray (52110)
- Cirey-sur-Blaise (52110)
- Baudrecourt (52110)
- Courcelles-sur-Blaise (52110)