PLU de Baudrecourt (52110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baudrecourt ?

Baudrecourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Baudrecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Baudrecourt ?

Sur le territoire de Baudrecourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baudrecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baudrecourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baudrecourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Baudrecourt en bref

Baudrecourt est une commune de la Haute-Marne (52) de 84 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (10 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bassin de Joinville en Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 702 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Baudrecourt.

Le document d’urbanisme de Baudrecourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (702 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Baudrecourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Baudrecourt

Zone	Type	Surface
A	Agricole	702 ha
N	Naturelle	158 ha
Na	Naturelle	7 ha
UB	Urbaine	4 ha
Nj	Naturelle	4 ha
UA2	Urbaine	3 ha
UE	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baudrecourt

Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baudrecourt (4 sur 50)

Alignements (haies) des espaces agricoles × 33
Boisements d'intérêts × 11
Mares × 5
Alignement d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Baudrecourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baudrecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baudrecourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Baudrecourt

À Baudrecourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baudrecourt

Pour une parcelle précise à Baudrecourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baudrecourt ?

Baudrecourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Baudrecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Baudrecourt ?

Sur le territoire de Baudrecourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baudrecourt ?